updated 6:42 PM CET, Dec 5, 2016

L'Allemagne redéfinit la notion de viol

Sous la pression de l’ONU, l’Allemagne va élargir sa définition du viol, désormais plus restrictive que dans de nombreux pays, pour y intégrer toutes les relations sexuelles non consenties. Cette réforme annoncée par Heiko Maas (SPD), ministre fédéral de la Justice, vise à «mieux protéger les femmes».

A l’occasion de leur réunion d’automne à Berlin, les ministres de la Justice des Länder se sont mis d’accord pour redéfinir de manière plus contraignante la notion de viol. Jusqu’à présent, le paragraphe 177 du code pénal allemand le caractérisait comme une relation sexuelle obtenue «par la violence, par une menace portant sur la vie ou l’intégrité corporelle», ou lorsque la victime se trouve «privée de toute défense» ce qui permettait aux agresseurs, dans de nombreux cas, d’échapper aux sanctions prévues, soit cinq à dix ans de prison encourus selon les cas. La précédente réforme du code pénal sur le sujet de 1997-98 était restée sans effet. Dans la plupart des Länder, seules 4% des plaintes aboutissaient à des condamnations. Pour le ministre de la Justice, il était temps d’agir. Lors de son intervention, Heiko Maas a également déploré que la loi allemande ne punisse pas le harcèlement sexuel au travail.

Le projet de loi qui devrait être présenté au printemps prochain devant le parlement devrait être désormais plus restrictif que dans la plupart pays occidentaux. En France, les situations de «violence, contrainte, menace ou surprise» sont retenues, au Canada, c’est «l’absence de consentement», et la Californie vient d’adopter une loi exigeant un consentement explicite sur les campus universitaires. Les associations de victimes et les féministes n’ont jamais relâché la pression, relayées au niveau gouvernemental par les instances de l’ONU qui réclamaient depuis des années une évolution de la loi en ce sens.

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