updated 6:42 PM CET, Dec 5, 2016

Le harcèlement sexuel, un accident du travail?


Le 2ème Observatoire dresse un bilan du site non-c-non et propose de considérer le harcèlement sexuel comme accident du travail susceptible d’être couvert par les assurances professionnelles. Interview.

l’émiliE : Après un an de fonctionnement, quel bilan tirez-vous du site interactif non-c-non ?

Brigitte Berthouzoz : Le démarrage est peut-être un peu lent, le site est bien visité (7000 visites, ndlr) mais pour l’instant, les internautes ne posent pas forcément de questions. Il y en a en moyenne deux par mois.

Véronique Ducret : Nous avons des retours positifs des syndicats qui utilisent le site pour répondre aux personnes qui viennent les consulter. Au départ, c’est vrai, on imaginait que l’espace-question serait le plus utilisé, d’autant plus que si on a créé ce site, c’est qu’il n’y a rien de semblable ailleurs, que ce soit en Suisse romande ou en Suisse alémanique.

Comment les personnes arrivent-elles sur le site ?

B.B. : 58% des personnes arrivent par un moteur de recherche en tapant le plus souvent «harcèlement sexuel», 22% viennent en accès direct et 20% via un autre site.

Mettez-vous en ligne toutes les questions des internautes ou pratiquez-vous une forme de modération ?

V.D. : Au début, nous craignions, étant donné la thématique qui contient le mot «sexuel», de recevoir des questions déplacées ou insultantes. Nous avions pris la décision de principe de ne pas publier ce type de questions. En fait, ça n’est jamais arrivé, ce qui nous fait dire que le site est pris au sérieux.

B.B. : Nous publions donc toutes les questions sauf celles dans lesquelles les personnes se dévoilent trop, ce qui pourrait créer un malaise ou mettre en péril l’anonymat que nous garantissons. Dans ces cas, nous leur répondons directement.

Vous intégrez spécifiquement l’homophobie comme forme de harcèlement. Avez-vous eu des demandes en ce sens ?

B.B. : Non, aucune demande. Nous avons contacté Lestime et Dialogai pour savoir si de leur côté, elles et ils connaissaient des personnes dans cette situation qui auraient pu témoigner pour encourager les homosexuel-le-s à parler. Mais non… Pourtant ça existe, seulement, témoigner reste très difficile.

V.D. : Nous avons eu quelques questions de personnes qui se sentaient agressées ou menacées par des collègues perçu-e-s comme homosexuel-le-s. Cependant l’expérience montre que, au travail, les homosexuel-le-s ont plutôt tendance à cacher leur orientation sexuelle. La figure de l’homosexuel-le peut être cet-te «autre» vécu-e comme menace potentielle.

C’est peut-être aussi parce que les gens ignorent ce que recouvre le harcèlement sexuel…

B.B. : Oui, c’est vrai, dans beaucoup de questions, on nous demande «est-ce que c’est du harcèlement sexuel ?» Le harcèlement sexuel couvre aussi les plaisanteries sexistes, homophobes ou transphobes.

V.D. : Il s’agit de paroles, d’actes ou de gestes à connotation sexuelle, non désirés qui menacent le bien-être de la personne visée dans le cadre de son travail. C’est une forme de discrimination, d’abus de pouvoir et de violence qui porte atteinte à l’intégrité physique et psychique de la personne.

Parmi les victimes qui s’adressent à vous sur le site, il y a des hommes, qui sont-ils ?

V.D. : Nous avons eu deux-trois cas, tel celui d’un auteur de harcèlement qui trouvait la sanction reçue à son travail injustifiée et qui nous demandait notre avis. Un autre a posé une question pour sa femme. Mais nous avons surtout des questions de femmes qui subissent du harcèlement. Les études montrent que dans le cas des hommes, le harcèlement sexuel vise surtout ceux qui sont perçus comme ne collant pas à la norme masculine dominante, ou à ce que devraient être de «vrais» hommes.

Certaines personnes vont-elles plus loin, vous demandent-elles une aide ou des conseils plus concrets ? Accompagnez-vous les victimes devant les tribunaux ? Où s’arrête votre rôle ?

V.D. : Nous avons dès le départ décidé que le site serait uniquement une boîte à questions, qu’il n’y aurait pas de permanence téléphonique ni d’accompagnement. Le site a été élaboré avec les syndicats qui peuvent prendre le relais. On renvoie les gens aux syndicats ou à d’autres associations.

B.B. : Nous sommes convaincues que pour entreprendre une action, les personnes doivent être accompagnées, ce que nous leur disons de manière explicite. Les chances de réussite de toute démarche sont plus grandes quand la personne est soutenue par une association ou un syndicat.

Pourquoi visez-vous plus particulièrement les apprenti-e-s ?

B.B. : Parce que ce sont des personnes à risque. C’est leur premier emploi, c’est difficile de trouver des places d’apprentissage.

V.D. : Leur formation est en jeu. Parmi cette population, le harcèlement sexuel est banalisé. Le site permet d’ouvrir une porte, de pouvoir définir et de mettre un nom sur ce qu’elle vit. Ce public a peu de moyens de se défendre, parce que jeune, parce que peu d’expérience dans le monde du travail.

B.B. : Il s’agit de libérer leur parole, que les apprenti-e-s osent dire «ce que je suis en train de vivre n’est pas normal».

Vous affirmez que le harcèlement sexuel constitue un risque professionnel. En quoi ?

B.B. : D’abord parce que ça se passe au travail, ensuite notre idée serait de l’assimiler à un accident du travail, c’est un peu quelque chose qui nous tombe dessus, c’est la tuile qui tombe d’un toit. C’est un événement imprévu, ce qui est la définition d’un accident.

V.D. : La personne qui va travailler ne doit pas se dire «je dois faire attention parce je risque d’être harcelée.»

B.B. : ça se passe au travail, c’est donc un accident professionnel. Les employeurs ont l’obligation légale de faire des analyses de risques et de prévenir ces risques. En cas de non-respect de cette obligation, leur responsabilité est engagée. De même, ils ont l’obligation légale de prévenir le risque de harcèlement sexuel. S’ils ne le font pas, c’est leur responsabilité. S’il y a effectivement harcèlement, leur responsabilité est également engagée.

Allez-vous jusqu’à demander que le harcèlement sexuel soit couvert par la Loi sur l’assurance-accident ?

B.B. : Oui, tout comme les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Les assurances professionnelles offrent une meilleure couverture que les assurances privées et il n’y a d’ailleurs aucune raison que ce soit les assurances privées qui paient les conséquences d’un accident professionnel.

V.D. : C’est déjà le cas au Québec où le harcèlement sexuel est considéré comme un accident du travail. Par ailleurs, si l’employeur devait faire les mêmes démarches pour un cas de harcèlement que pour un accident de travail, ce serait un moyen de reconnaître les faits. Parce qu’actuellement de nombreuses femmes sont en arrêt-maladie sans qu’il soit mentionné nulle part que c’est en raison de harcèlement sexuel. Ça donnerait une visibilité au problème.

B.B. : Les inspections du travail auraient une responsabilité de faire appliquer la loi au même titre que les autres mesures de santé et sécurité au travail. Actuellement, ce n’est que si les victimes entreprennent des démarches que le contrôle du respect des obligations légales de l’employeur se fait.

V.D. : Si la loi est théoriquement contraignante, personne ne contrôle son application.

B.B. : Cette faiblesse de la loi est reconnue unanimement.

N’y a-t-il aucune évolution ?

V.D. : Si, dans beaucoup de grandes entreprises, il y a des règlements qui interdisent le harcèlement sexuel. Mais il y a encore beaucoup de résistance. Cependant, la connaissance de ce phénomène et de ses effets délétères est plus répandue. Nous avançons, certes un peu lentement,  et nous souhaitons que le site «non c’est non» accélère le processus.