updated 6:42 PM CET, Dec 5, 2016

Un guide pour les femmes sans papiers

A l'heure où l'Europe fait face à un afflux de réfugié-e-s sans précédent, la Law Clinic de l'Université de Genève lance une brochure qui s'adresse aux femmes sans statut légal. Sur les quelque 10'000 personnes en situation irrégulière à Genève, pas moins de 80% sont des femmes qui travaillent principalement dans l'économie domestique. La brochure intitulée "Les droits des femmes sans statut légal à Genève" fonctionne comme un guide pratique. l'émiliE a posé quelques questions à l'une des initiatrices, Djemila Carron, Docteure en droit et co-responsable de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l'Université de Genève.

Quel est l'objectif de cette brochure?
L'objectif est d'informer les femmes sans statut légal à Genève sur leurs droits. La brochure pourrait également être utile aux personnes travaillant avec ces femmes, aux hommes sans statut légal et à toute personne intéressée. Les femmes sans statut légal sont des personnes qui se trouvent sur le territoire suisse en ne respectant pas ou plus les conditions d'entrée ou de séjour fixées dans les droits des étrangers. Cela ne signifie néanmoins pas que ces femmes ne disposent pas de droits, comme nous le démontrons avec les 88 questions que couvre la brochure sur des sujets aussi divers que le droit au séjour, au travail, l'accès à la santé, la protection face aux violences, etc.

Comment et avec qui a-t-elle été conçue? Avez-vous interrogé les migrantes?
Nous avons tout d'abord identifié les questions que ces femmes se posent en collaboration avec des organisations qui travaillent à leurs côtés. Puis, les trente étudiant-e-s qui ont travaillé sur cette brochure dans le cadre de notre enseignement de Law Clinic (15 pour l'année 2013-2014 et 15 pour l'année 2014-2015) ont rédigé des avis de droit détaillés sur ces questions. Ces textes ont été corrigés par les responsables de l'enseignement (Prof. Maya Hertig, Olivia Le Fort Mastrota et Djemila Carron) et par des spécialistes du sujet. Ensuite, nous avons vulgarisé le contenu des avis de droit (réduit, simplifié et déjuridicisé) pour aboutir aux réponses que vous trouvez dans la brochure. Enfin, nous avons, en collaboration avec des graphistes, finalisé la brochure.

Les deux années de cours sur le sujet ont également permis de former des étudiant-e-s en droit à ce thème en les amenant à y réfléchir de manière critique et interdisciplinaire. Nous avons accueilli en classe de nombreuses personnes actives sur le sujet dans des disciplines différentes. Nous avons par exemple rencontré des représentant-e-s d'associations travaillant avec les femmes sans statut légal, des chercheur-se-s et professeur-e-s en études genre, en droit et en travail social, des représentant-e-s des autorités migratoires genevoises, des avocat-e-s présent-e-s sur ces questions, des docteur-esse-s qui soignent ces femmes, etc. La première séance de chacune des deux années débute par un témoignage d'une ancienne femme sans statut légal à Genève.

Le texte emploie la 1ère personne du singulier, c'est une mise en situation?
Tout à fait. Cette brochure s'adresse aux femmes sans statut légal et répond aux questions qu'elles se posent. L'emploi du "je" est donc très important. Ceci a également permis aux étudiant-e-s travaillant sur ces questions de se mettre à la place de ces femmes et c'est l'effet que rencontre également le lecteur ou la lectrice.

Vous pensez vraiment qu'une femme en situation irrégulière à Genève va lire une telle brochure?
Oui. Cette brochure a été rédigée pour ces femmes et répond a un besoin d'informations juridiques que ces femmes ont et qui nous a été relayé par les associations d'aide aux personnes sans statut légal. La brochure sera disponible dans les organisations qui travaillent avec ces femmes ainsi que dans des points stratégiques de Genève (hôpitaux, centres culturels, associations, etc.). Nous avons déjà de nombreuses commandes de brochures qui arrivent. La brochure sera également disponible gratuitement en ligne.

Par ailleurs, nous allons organiser des séances d'information avec ces femmes pour les informer de leurs droits et ce en partenariat avec les associations concernées. Nous espérons aussi pouvoir traduire la version électronique de la brochure en espagnol et en anglais pour atteindre encore plus de monde.

Concrètement quels droits peut faire valoir une femme sans papier sur notre territoire?
Il serait un peu compliqué de les résumer en quelques mots. Les femmes sans statut légal ont des difficultés juridiques concernant le droit au séjour et le droit au travail puisqu'elles n'ont pas le droit d'être là et n'ont pas le droit de travailler. Elles ont néanmoins de nombreux autres droits, également en droit du travail, même si cela peut paraître paradoxal. Elles ont ainsi des droits similaires aux travailleur-se-s légaux-les en Suisse (droit au salaire, au congé, etc.). Elles ont même le droit à un salaire minimum dans le secteur de l'économie domestique à Genève, secteur dans lequel elles sont le plus présentes. Les femmes sans statut légal ont des droits regardant l'accès aux soins, notamment si elles sont affiliées à l'assurance-maladie. Elles ont des droits en matière de logement qui sont assez étendus et sont protégées contre les violences qu'elles peuvent subir, comme toute autre personne. En résumé, elles ont de nombreux droits. La difficulté surgit au moment où elles tentent de les faire valoir puisqu'elles risquent à ce moment-là un transfert de leurs données et donc de l'irrégularité de leur séjour aux autorités migratoires, ce qui peut entraîner une décision de renvoi de Suisse. Cette crainte de révélation de l'irrégularité de leur séjour entraîne des rapports de force dans leurs relations avec leurs employeur-se-s, bailleur-esse-s, conjoint-e-s et les met dans des situations de grande vulnérabilité. Une solution serait d'instaurer des barrages juridiques entre les autorités pour permettre à ces femmes de faire valoir les droits qu'elles possèdent et avoir accès à la justice, ce qui est également un de leurs droits.

Pour télécharger gratuitement la brochure: http://www.unige.ch/droit/lawclinic.html